Horaire des travaux : planification, gestion et suivi efficaces pour vos chantiers
Organiser un chantier demande bien plus qu’une simple coordination des artisans. Entre la gestion des délais, l’optimisation des coûts et le respect du cadre juridique, la planification des horaires de travaux représente un exercice délicat. Cette organisation revêt une double importance : d’une part, elle structure la progression du projet pour respecter les engagements contractuels et maîtriser le budget ; d’autre part, elle s’inscrit dans un cadre réglementaire strict visant à limiter les nuisances sonores pour le voisinage.
Ignorer ces contraintes peut entraîner des sanctions financières, des conflits de voisinage ou des retards coûteux. Que vous soyez particulier ou professionnel, comprendre ces enjeux devient indispensable pour mener à bien vos projets. Cet article visite les méthodes de planification efficaces, détaille le cadre légal applicable selon les communes et propose des solutions concrètes pour anticiper les imprévus tout en maintenant de bonnes relations avec votre entourage.
- Comprendre la double dimension de la planification : organisationnelle et réglementaire
- Identifier les éléments essentiels d’un planning de chantier performant
- Maîtriser les plages horaires autorisées selon le type de travaux
- Connaître les spécificités communales et les règles en copropriété
- Anticiper les imprévus et ajuster le calendrier en temps réel
- Mettre en place un suivi rigoureux pour garantir le respect des délais
Qu’est-ce qu’un horaire de travaux et pourquoi est-il essentiel ?
L’horaire de travaux constitue un document de planification structurant l’ensemble des phases d’un chantier. Il précise les dates de démarrage et d’achèvement de chaque tâche, identifie les ressources nécessaires et établit les dépendances entre activités. Cette organisation répond à deux objectifs distincts mais complémentaires.
Sur le plan organisationnel, ce planning permet de coordonner les différents corps de métier, d’anticiper les approvisionnements en matériaux et de respecter les engagements contractuels. Un maçon ne peut intervenir avant que les fondations soient achevées, tout comme un électricien doit attendre la fin du gros œuvre. Ces enchaînements logiques structurent la progression du projet.
La dimension réglementaire impose quant à elle des plages horaires autorisées pour limiter les nuisances sonores. Les travaux bruyants ne peuvent s’effectuer à n’importe quel moment. Cette contrainte juridique protège la tranquillité du voisinage et maintient une certaine harmonie sociale dans les quartiers résidentiels.
Un planning bien conçu évite les retards coûteux et optimise l’utilisation des ressources humaines et matérielles. Il facilite la communication entre intervenants, permet d’anticiper les périodes critiques et prévoit des marges de manœuvre face aux aléas. Pour les particuliers comme pour les professionnels, cet outil devient indispensable dès que le chantier dépasse quelques jours. Sans cette structure, les risques de dépassement budgétaire, de conflits avec le voisinage ou de sanctions administratives augmentent considérablement. La planification rigoureuse représente donc un investissement rentable qui sécurise l’ensemble du projet.
Les éléments clés à intégrer dans un horaire de travaux
Construire un planning efficace nécessite d’intégrer plusieurs composantes essentielles. La liste exhaustive des tâches constitue le point de départ, avec une description précise de chaque activité à réaliser. Cette décomposition détaillée permet d’éviter les oublis qui génèrent des retards et des surcoûts.
La durée estimée de chaque intervention doit être évaluée avec réalisme. Trop optimiste, elle conduit à des décalages en cascade ; trop prudente, elle immobilise inutilement les ressources. L’identification des ressources humaines et matérielles nécessaires accompagne cette estimation : combien d’artisans, quels équipements, quelles quantités de matériaux.
Les liens de dépendance entre activités structurent ensuite la logique du chantier. Certaines tâches ne peuvent débuter avant l’achèvement complet d’autres opérations. Identifier ces contraintes permet de déterminer le chemin critique, c’est-à-dire la séquence d’activités qui conditionne la durée totale du projet.
Les délais administratifs méritent une attention particulière. L’obtention d’autorisations d’urbanisme pour une extension, une modification d’aspect extérieur ou la création de fenêtres peut nécessiter plusieurs semaines. Intégrer ces périodes d’attente dès la conception du planning évite les blocages ultérieurs.
Les périodes techniques incompressibles comme le séchage du béton, le durcissement d’un enduit ou l’attente entre deux couches de peinture doivent également figurer explicitement. Ignorer ces contraintes matérielles compromet la qualité finale des ouvrages.
La distinction entre travaux lourds et travaux légers revêt une importance capitale. Les premiers comprennent la réfection de toiture, la réparation de canalisation, l’abattage de mur porteur, la création d’extension, le ravalement ou l’élagage d’arbres. Les seconds englobent le bricolage, le jardinage, la peinture, la pose de papier peint ou l’utilisation d’une perceuse. Cette classification détermine directement les contraintes réglementaires applicables et les plages horaires autorisées selon le niveau de nuisances sonores générées.
Comment établir un planning de travaux réaliste et efficace
La construction d’un planning pertinent débute par une décomposition structurée du projet. Commencez par identifier les phases principales : préparation du site, gros œuvre, second œuvre, finitions. Chaque phase se subdivise ensuite en tâches élémentaires suffisamment précises pour être confiées à un corps de métier identifié.
L’estimation de la durée de chaque activité repose sur l’expertise des professionnels concernés. Consultez vos artisans, demandez-leur des références basées sur des projets similaires. Un plaquiste expérimenté peut estimer avec précision le temps nécessaire pour doublonner cent mètres carrés de murs. Cette consultation préalable renforce également l’engagement des intervenants sur les délais proposés.
L’ordonnancement consiste à organiser ces tâches dans le temps. Certaines peuvent se dérouler en parallèle : pendant que le carreleur intervient au rez-de-chaussée, l’électricien peut travailler à l’étage. D’autres doivent impérativement se succéder : impossible de poser du parquet avant que la chape soit sèche. Cette réflexion identifie le chemin critique, cette séquence d’activités qui détermine la durée totale du projet et ne tolère aucun retard.
Intégrez systématiquement des marges de sécurité pour absorber les aléas inévitables. Une réserve de dix à vingt pourcent de la durée totale constitue une protection raisonnable face aux imprévus : retard de livraison, découverte d’un problème technique, conditions météorologiques défavorables.
Le choix des outils de planification dépend de la complexité du projet. Le diagramme de Gantt visualise efficacement les chevauchements et les dépendances entre activités. Pour les chantiers complexes impliquant de nombreux intervenants, la méthode PERT offre une approche plus sophistiquée. Les petits projets se contentent souvent de tableaux simples listant les tâches, les dates et les responsables.
Coordonnez les disponibilités des différents corps de métier dès la phase de conception. Un plombier sollicité peut avoir un carnet de commandes chargé pour plusieurs semaines. Prévoyez également les approvisionnements en matériaux aux moments opportuns : stocker trop tôt encombre le chantier, commander trop tard provoque des arrêts d’activité.
Les contraintes saisonnières influencent certains travaux extérieurs. Le gel empêche la pose de certains enduits, les fortes chaleurs compromettent le séchage de peintures spécifiques. Intégrez ces considérations climatiques dans votre calendrier. Enfin, dès la conception, prenez en compte les plages horaires réglementaires pour éviter tout conflit ultérieur avec le voisinage ou les autorités municipales.
La réglementation des horaires de travaux : ce qu’il faut savoir
Les horaires recommandés en semaine
Du lundi au vendredi, les recommandations du Conseil National du Bruit suggèrent des créneaux généralement compris entre 9h et 12h, puis de 13h30 à 19h30. Cette base nationale connaît pourtant des variations selon les communes. Certaines municipalités autorisent les interventions dès 8h jusqu’à 19h30, avec une pause méridienne entre 12h et 14h.
Pour les travaux légers, les plages horaires s’étendent souvent de 8h à 12h et de 14h30 à 19h. Les travaux lourds bénéficient parfois d’un créneau plus large, de 7h à 12h et de 14h à 20h, mais cette tolérance reste variable selon les arrêtés municipaux. Ces horaires constituent une référence, mais chaque commune dispose du pouvoir de définir ses propres règles par arrêté municipal ou préfectoral.
Les horaires du samedi
Le samedi impose généralement des restrictions plus sévères qu’en semaine. Les créneaux autorisés se limitent souvent à 9h-12h le matin et 15h-19h l’après-midi, avec parfois une extension jusqu’à 19h30 dans certaines localités. Cette contrainte reconnaît le caractère particulier du week-end, moment de repos privilégié pour la majorité des résidents.
Certaines communes adoptent une position encore plus stricte en interdisant totalement les travaux bruyants le samedi, ou en limitant drastiquement les types d’interventions autorisées. La consultation de l’arrêté local devient donc indispensable avant toute planification d’activités potentiellement génératrices de nuisances sonores.
Les horaires du dimanche et jours fériés
Les dimanches et jours fériés font l’objet de restrictions particulièrement contraignantes. Seuls les travaux légers restent autorisés, uniquement dans un créneau très réduit de 10h à 12h selon la plupart des réglementations communales. Cette tolérance limitée vise à préserver la tranquillité dominicale tout en permettant quelques interventions de bricolage domestique.
Les travaux lourds demeurent strictement interdits toute la journée sans aucune exception, sauf situation d’urgence avérée accompagnée d’une dérogation exceptionnelle délivrée par les autorités compétentes. Certaines municipalités vont plus loin en prohibant totalement toute activité bruyante ces jours-là, même pour des interventions légères. Cette rigueur reflète l’attachement à la préservation du repos hebdomadaire collectif.
Les interdictions pour travaux lourds
Les travaux lourds connaissent des périodes d’interdiction absolue. En semaine, les interventions bruyantes cessent entre 20h et 7h du matin selon la majorité des réglementations. Certains arrêtés préfectoraux fixent cette plage entre 22h et 7h, offrant une tolérance nocturne légèrement étendue.
Les dimanches et jours fériés interdisent totalement ce type d’interventions durant toute la journée. Ces restrictions ne souffrent aucune dérogation, sauf cas d’urgence caractérisée mettant en jeu la sécurité des personnes ou des biens : fuite d’eau importante, effondrement partiel, situation dangereuse nécessitant une intervention immédiate.
| Jour de la semaine | Travaux légers | Travaux lourds |
|---|---|---|
| Lundi au vendredi | 8h-12h / 14h30-19h | 7h-12h / 14h-20h |
| Samedi | 9h-12h / 15h-19h | 9h-12h / 15h-19h |
| Dimanche et jours fériés | 10h-12h uniquement | Interdits toute la journée |
Les spécificités selon les communes
La variabilité territoriale des réglementations constitue une caractéristique majeure du cadre juridique applicable aux travaux. Chaque commune exerce son pouvoir de police administrative en fixant ses propres règles par arrêté municipal, adapté aux spécificités locales et aux sensibilités de la population.
À Paris, les travaux s’interdisent avant 7h et après 22h en semaine, avant 8h et après 20h le samedi, et toute la journée les dimanches et jours fériés. Une dérogation reste possible sur demande transmise huit jours avant au Bureau d’actions contre les nuisances professionnelles.
Vincennes autorise le bricolage de 8h à 12h et de 14h à 19h30 les jours ouvrables, de 9h à 12h et de 15h à 19h les samedis, de 10h à 12h les dimanches et jours fériés. Pour une rénovation complète, l’interruption s’impose entre 20h et 7h ainsi que toute la journée des dimanches et jours fériés.
Marseille distingue travaux professionnels et non professionnels. Les premiers se déroulent de 7h à 20h du lundi au samedi. Les travaux de rénovation domestiques s’effectuent de 8h à 12h et de 14h à 20h du lundi au samedi, de 10h à 12h les dimanches. Les interventions nocturnes demeurent strictement interdites sauf dérogation spéciale du maire.
Nancy encadre bricolage et jardinage par des particuliers : jours ouvrables de 8h à 20h, samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h, dimanches et jours fériés de 10h à 12h. Pour les chantiers de travaux publics ou privés, l’interruption s’impose entre 20h et 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés.
Cette diversité locale impose une démarche préalable systématique : consulter la mairie, se procurer l’arrêté applicable et respecter scrupuleusement ses dispositions pour éviter toute sanction administrative ou conflit de voisinage.
Les règles spécifiques en copropriété
Les immeubles en copropriété ajoutent une couche réglementaire supplémentaire au cadre communal. Le règlement de copropriété peut imposer des restrictions plus sévères que l’arrêté municipal et doit être consulté en priorité absolue avant tout démarrage de chantier.
Les obligations courantes comprennent l’interdiction d’utiliser ou d’encombrer les parties communes sans autorisation préalable du syndic. L’ascenseur ne peut servir de monte-charge, une règle destinée à préserver le matériel collectif. Les sols et peintures des espaces partagés doivent être protégés durant toute la durée des interventions.
Certains règlements imposent l’interruption obligatoire des travaux entre 19h et 8h en semaine, recommandent d’éviter les interventions les dimanches et jours fériés, particulièrement tôt le matin. La courtoisie impose de prévenir les voisins avant le démarrage du chantier, non seulement par civisme mais pour maintenir des relations harmonieuses au quotidien.
Pour des travaux affectant la toiture ou l’aspect extérieur du bâtiment, une autorisation de l’Assemblée Générale devient obligatoire. Le vote s’effectue à la majorité absolue selon l’article 25 ou 25-1 de la loi du 10 juillet 1965. En cas de refus initial, un second vote à la majorité de l’article 24 reste possible lors d’une assemblée ultérieure.
Un délai de deux mois doit être respecté avant tout démarrage après obtention de l’accord. Des travaux réalisés sans autorisation exposent le propriétaire à une obligation de remise en état aux frais du contrevenant. La constitution d’un dossier complet avec plans, devis détaillés et avis d’expert facilite l’obtention de cet accord collectif indispensable.

Gérer les imprévus et ajuster votre horaire de travaux
Tout chantier connaît inévitablement des aléas nécessitant des ajustements du calendrier initial. Les imprévus les plus fréquents incluent les retards de livraison de matériaux, l’indisponibilité soudaine d’un artisan, la découverte de problèmes techniques non anticipés lors de démolitions. Les conditions météorologiques défavorables perturbent les travaux extérieurs, tandis que des modifications demandées en cours de réalisation bouleversent la séquence prévue.
Face à ces situations, une méthodologie rigoureuse s’impose. Évaluez rapidement l’impact sur le planning global en identifiant les tâches du chemin critique qui ne tolèrent aucun retard. Recherchez des solutions alternatives : réorganisation temporaire de la séquence d’activités, mobilisation de ressources supplémentaires pour rattraper le retard, anticipation de certaines tâches initialement prévues plus tard.
Les réunions de chantier régulières permettent de faire le point sur l’avancement réel et d’anticiper les difficultés avant qu’elles ne deviennent critiques. Ces moments d’échange collectif facilitent la coordination entre corps de métier et permettent des ajustements concertés du calendrier.
Documentez systématiquement tous les changements et leurs justifications. Cette traçabilité protège contre d’éventuels litiges ultérieurs et permet de comprendre les écarts entre prévisionnel et réalisé pour améliorer les estimations futures.
Les marges de sécurité intégrées lors de la conception du planning trouvent ici leur utilité. Elles absorbent une partie des retards sans compromettre la date d’achèvement finale. Communiquez rapidement avec toutes les parties prenantes en cas de modification significative. Si les travaux doivent se prolonger au-delà des prévisions initiales, prévenez le voisinage. Cette transparence maintient de bonnes relations et prévient les conflits liés aux nuisances sonores prolongées.
Le suivi et le contrôle de l’avancement des travaux
Suivre efficacement la progression du chantier nécessite une organisation structurée et des outils adaptés. Des points d’avancement réguliers s’imposent : hebdomadaires pour les chantiers de moyenne durée, quotidiens pour les projets courts impliquant de nombreux intervenants. Ces rendez-vous permettent de comparer systématiquement la réalité du terrain avec le planning prévisionnel.
Identifier rapidement les écarts autorise des mesures correctives avant que les retards ne deviennent critiques. Plusieurs indicateurs structurent ce suivi : le taux d’avancement physique de chaque tâche, le respect des jalons intermédiaires, la consommation des ressources par rapport au budget prévu, le respect des délais.
Le journal de chantier constitue un document central documentant les activités quotidiennes, les présences effectives, les conditions météorologiques, les incidents survenus et les décisions prises. Cette traçabilité protège contre les contestations ultérieures et permet une analyse précise des causes de retard éventuels.
Les supports visuels comme les tableaux de bord actualisés régulièrement facilitent la communication avec l’ensemble des intervenants. Un diagramme de Gantt mis à jour chaque semaine permet à chacun de visualiser sa position dans le calendrier global et d’anticiper les prochaines phases.
Photographier régulièrement l’avancement présente plusieurs avantages. Cette documentation visuelle constitue une preuve objective de la progression, facilite les échanges avec les parties prenantes absentes du chantier et permet de conserver une mémoire précise du déroulement du projet.
Le respect des horaires réglementaires mérite une vigilance constante tout au long du chantier. Les sanctions pour non-respect s’avèrent dissuasives : amende forfaitaire de 68 euros si règlement immédiat, 180 euros après 45 jours de délai, jusqu’à 1500 euros pour une contravention de troisième classe, 3000 euros en cas de récidive. La confiscation du matériel ayant servi à commettre le bruit reste possible, de même que le versement de dommages et intérêts si un voisin engage une action en justice.
| Type d’infraction | Montant de l’amende | Sanctions complémentaires possibles |
|---|---|---|
| Règlement immédiat | 68 euros | – |
| Règlement après 45 jours | 180 euros | – |
| Contravention 3e classe | Jusqu’à 1500 euros | Confiscation matériel |
| Récidive | 3000 euros | Dommages et intérêts |
Au-delà des sanctions administratives, le trouble anormal de voisinage constitue un fondement juridique permettant aux riverains d’obtenir réparation. Le bruit devient anormal lorsqu’il présente un caractère répétitif, intensif et d’une durée importante. Le tapage nocturne se définit entre 22h et 7h, le tapage diurne en journée lorsqu’il cumule les trois critères précédents. Le constat se fait à l’oreille, sans nécessité de mesure acoustique précise.
Anticiper les démarches amiables et les recours possibles
Malgré toutes les précautions, des tensions avec le voisinage peuvent surgir. Privilégiez systématiquement le dialogue direct comme première démarche. Une discussion franche permet souvent de résoudre les incompréhensions. Expliquez la nature des travaux, leur durée prévisionnelle et les contraintes techniques qui imposent certaines nuisances temporaires.
Si cette approche échoue, un courrier simple puis recommandé avec accusé de réception formalise votre volonté de trouver une solution. En copropriété, alertez le syndic si le règlement n’est pas respecté. Vérifiez toujours que vos interventions s’inscrivent dans les plages horaires définies par l’arrêté municipal ou préfectoral.
Le recours à un conciliateur de justice ou un médiateur offre une alternative amiable efficace. Ces professionnels neutres facilitent le dialogue et proposent des solutions acceptables pour toutes les parties. Cette étape préalable devient d’ailleurs obligatoire avant toute action judiciaire.
Si aucune solution amiable n’aboutit, les démarches officielles s’imposent. Faites constater les nuisances par un commissaire de justice, appelez la police ou la gendarmerie pour établir un constat, déposez une main courante ou une plainte selon la gravité des faits. Réunissez des preuves solides : courriers échangés, constats d’huissier, témoignages de voisins, certificat médical si les nuisances affectent votre santé.
L’action en justice devant le tribunal judiciaire du lieu constitue le dernier recours. Le juge peut ordonner des travaux d’insonorisation, la fermeture provisoire du chantier ou l’octroi de dommages et intérêts. Cette procédure longue et coûteuse justifie l’importance d’épuiser toutes les solutions amiables préalables.
Pour les professionnels, certaines opérations échappent à l’obligation d’autorisation : livraisons, manutentions, levage, déménagements. D’un autre côté, si le chantier génère des nuisances importantes ou s’étend sur une longue durée, informez systématiquement les riverains. Cette transparence prévient les tensions et montre votre professionnalisme.
Des dérogations peuvent être sollicitées auprès du Bureau d’actions contre les nuisances professionnelles, avec une demande à transmettre au minimum huit jours avant la date prévue des interventions exceptionnelles. Cette possibilité reste encadrée et n’autorise pas à outrepasser systématiquement les règles établies.
L’ensemble de ces démarches vise à concilier le droit de réaliser des travaux avec le droit au repos et à la tranquillité des riverains. L’équilibre entre ces intérêts légitimes passe par le respect scrupuleux des horaires autorisés, la communication proactive et la recherche constante de solutions limitant les désagréments pour l’entourage.
L’organisation rigoureuse des horaires de travaux représente bien plus qu’une contrainte administrative. Elle structure la réussite globale du projet en optimisant les délais, en maîtrisant les coûts et en préservant des relations harmonieuses avec le voisinage. La planification méthodique,
la connaissance précise du cadre réglementaire local et la mise en place d’un suivi rigoureux constituent les trois piliers d’un chantier réussi. Les sanctions financières pour non-respect des horaires, les risques de conflits juridiques et les retards induits par une mauvaise coordination justifient pleinement l’investissement dans une préparation soignée.
Que vous soyez professionnel ou particulier, prendre le temps d’élaborer un planning réaliste, de consulter les arrêtés municipaux applicables et d’informer toutes les parties prenantes garantit une exécution sereine des travaux. Cette approche préventive transforme un projet potentiellement source de tensions en une réalisation maîtrisée respectueuse de tous.
FAQ
Puis-je réaliser des travaux le dimanche matin sans risque ?
Oui, mais uniquement des travaux légers entre 10h et 12h selon la plupart des réglementations. Les travaux lourds restent strictement interdits toute la journée. Consultez l’arrêté de votre commune pour connaître les règles exactes applicables localement.
Comment savoir si mes travaux sont considérés comme lourds ou légers ?
Les travaux lourds incluent réfection de toiture, réparation de canalisation, abattage de mur porteur, création d’extension, ravalement et élagage. Les travaux légers comprennent bricolage, jardinage, peinture, pose de papier peint et utilisation de perceuse. En cas de doute, renseignez-vous auprès de votre mairie.
Dois-je demander une autorisation à mon syndic pour repeindre mon appartement ?
Pour des travaux intérieurs n’affectant pas les parties communes ni l’aspect extérieur, aucune autorisation n’est généralement nécessaire. Consultez néanmoins votre règlement de copropriété qui peut imposer des obligations spécifiques, notamment concernant les horaires autorisés et la protection des parties communes.
Quelles sanctions risque-t-on en cas de travaux bruyants hors horaires autorisés ?
Les amendes vont de 68 euros en cas de règlement immédiat à 3000 euros en cas de récidive. Le matériel peut être confisqué et des dommages et intérêts peuvent être dus aux voisins en cas d’action judiciaire. En copropriété, le locataire risque également la résiliation de son bail.
Comment gérer un retard dans mon planning de travaux ?
Évaluez rapidement l’impact sur les tâches critiques, cherchez des solutions alternatives comme la réorganisation des interventions ou la mobilisation de ressources supplémentaires. Communiquez avec tous les intervenants et prévenez le voisinage si le chantier se prolonge au-delà des prévisions initiales.
Lesrègles sont-elles les mêmes partout en France ?
Non, chaque commune fixe ses propres règles par arrêté municipal ou préfectoral. Les horaires varient considérablement d’une ville à l’autre. Paris, Marseille, Nancy ou Vincennes appliquent des réglementations différentes. Consultez systématiquement l’arrêté de votre commune avant de débuter tout chantier.
Que faire si mon voisin réalise des travaux bruyants en dehors des horaires autorisés ?
Privilégiez d’abord le dialogue direct, puis envoyez un courrier recommandé si nécessaire. En copropriété, alertez le syndic. Vous pouvez ensuite faire constater les nuisances par un huissier, appeler la police pour constat, ou recourir à un conciliateur de justice avant toute action judiciaire.
Combien de temps à l’avance dois-je demander une dérogation pour travaux exceptionnels ?
La demande doit être transmise au minimum huit jours avant la date prévue des interventions exceptionnelles auprès du Bureau d’actions contre les nuisances professionnelles ou du service municipal compétent. Cette dérogation reste exceptionnelle et n’est accordée que pour des situations justifiées.
Dois-je prévenir mes voisins avant de commencer des travaux ?
Oui, cette démarche de courtoisie est vivement recommandée même si elle n’est pas toujours légalement obligatoire. Informer les voisins de la nature, de la durée et des horaires prévus des travaux prévient les tensions et facilite la compréhension mutuelle en cas de nuisances temporaires.
Les règles sont-elles plus strictes en copropriété qu’en maison individuelle ?
Oui, le règlement de copropriété ajoute des contraintes supplémentaires à la réglementation communale. L’utilisation des parties communes, de l’ascenseur, les horaires autorisés et l’obligation d’autorisation préalable pour certains travaux rendent le cadre plus restrictif qu’en maison individuelle où seul l’arrêté municipal s’applique.








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